Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 29/10/2025

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

EVEL PROMOTION
12, rue François de Curel
57000 Metz

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
dpo@quadral.fr
A l’attention du DPO d’EVEL & QUADRAL SAS - 3, Place du Roi George - 57000 Metz

2. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://www.evel-promotion.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

EVEL PROMOTION s'engage à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles qu'elle collecte et traite dans le cadre de ses activités d’administration de biens.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Types de données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site Internet uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement (par exemple : lors d’une demande de contact, d’estimation de bien, de recherche de bien immobilier) et lorsque nous sommes autorisés à traiter ou utiliser de telles données en vertu de votre permission ou sur la base d’une disposition légale.

Données d'identification : Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Données relatives à la vie professionnelle : Profession.

Données relatives aux projets immobiliers :

Pour les vendeurs : informations sur le bien à vendre ;
Pour les acquéreurs : critères de recherche et justificatifs d’origine des fonds ;
Pour les locataires : critères de recherche et justificatifs de solvabilité ;
Pour les propriétaires bailleurs : informations sur le bien à louer.

Données de connexion et de navigation : Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées et temps de consultation et données de cookies.

Données financières : Budget, capacité d'emprunt, revenus (dans le cadre de la constitution de dossiers de location ou d'acquisition), origine des fonds.

Pièces justificatives : Documents d'identité, justificatifs de domicile, bulletins de salaire, avis d'imposition, documents relatifs au financement (sous réserve de votre consentement et dans le cadre strict des missions confiées).

Nous utilisons de telles données uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies : répondre à vos questions, traiter vos demandes d’estimation vous proposer des biens correspondant à vos critères de recherche, gérer les transactions immobilières, ou vous donner accès à certaines informations ou offres.

3.2 Sources de collecte

Les données peuvent être collectées :

Directement auprès de vous via les formulaires du Site (contact, estimation en ligne, recherche de bien, alerte immobilière) ;
Lors de vos échanges avec nos équipes (e-mail, téléphone, rdv en agence, courrier) ;
Automatiquement lors de votre navigation sur le Site (cookies, logs).

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les informations qui vous concernent et qui sont collectées sur ce site sont traitées informatiquement dans le but de mieux vous proposer l’ensemble de nos services immobiliers. Ces informations sont destinées à EVEL PROMOTION.

Aucune information n’est collectée à votre insu. Aucune information n’est cédée à des sociétés extérieures à EVEL & QUADRAL.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité - Base légale - Durée de conservation

Gestion des demandes de contact et d'information - Consentement / Intérêt légitime - 6 mois à compter du dernier contact
Gestion de la relation commerciale (prospects et clients) - Exécution du contact / Intérêt légitime - Prospects : 3 ans à compter du dernier contact / Clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des réclamations et du SAV - Exécution du contrat / Obligation légale - Durée de la garantie +5 ans

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sur le site sont destinées aux services gestionnaires habilités d'EVEL PROMOTION et, le cas échéant, aux gestionnaires du Site Internet. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Ces données sont stockées dans un pays de l’Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

EVEL PROMOTION engage toutes les mesures de sécurité règlementaires et impose aux gestionnaires du Site Internet (ainsi que ses prestataires et hébergeurs) les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

EVEL PROMOTION prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

7. VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition pour des motifs légitimes, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité sous certaines conditions. Vous pouvez également définir les directives sur vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de l’interlocuteur concerné :

Par email : dpo@quadral.fr
Par courrier : EVEL & QUADRAL SAS - À l'attention du DPO – 3, Place du Roi George 57000 Metz

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, F-75007 Paris (https ://www.cnil.fr/).

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation du Site Internet, EVEL PROMOTION est conduit à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.

8.1 À propos des cookies

Dans l’objectif notamment de rendre les services du Site Internet plus performants, nous vous informons sur l’utilisation des cookies ou autres traceurs. Lors de vos visites sur le Site Internet, les cookies sont susceptibles d’être installés sur votre terminal sous réserve des choix et options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

8.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur le Site Internet.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ;
les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

8.3 Quels cookies sont utilisés ?

EVEL PROMOTION utilise des cookies sur le Site Internet pour :

Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation ;
Mémoriser vos préférences de recherche immobilière ;
Analyser la fréquentation du site et optimiser nos services ;
Assurer la sécurité du site et se défendre contre les cyberattaques.

À l’exception de l’adresse IP, aucune donnée personnelle ne sera collectée ni utilisée dans ce cadre. Les adresses IP seront analysées uniquement en cas de cyberattaque. Les données enregistrées sont supprimées rapidement et régulièrement, une fois le traitement réalisé et en fonction de la durée de conservation indiquée par ailleurs.

8.4 Quel consentement ?

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le Site Internet, vous êtes informé(e) par un bandeau de consentement.

8.5 Comment gérer les cookies ?

Pour gérer les différentes fonctionnalités déposant des cookies (vidéos, autres modules insérés sur les pages Web), le Site Internet EVEL IMMOBILIER utilise une solution informatique de gestion du consentement qui vous permet de vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l'ensemble du Site Internet et l'ensemble des services, soit service par service.

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
Explorer (http://windows.microsoft.com/fr-FR/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9)
Safari (https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac)
Opera (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Vous pouvez désactiver les cookies par le biais de votre navigateur, pour le cookie de mesure d’audience, pour bloquer l’utilisation des données par Google Analytics vous pouvez vous rendre à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EVEL IMMOBILIER se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance via une notification sur le Site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.